Henri Pac

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pac (Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pac (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000778448(source JORF)
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Pac (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000408130(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Pac (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Pac (Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Pac (Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755905(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pac (Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000755905(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pac (Henri)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans les mêmes fonctions
au titre de la mobilité
professeur associé à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1997-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000390606(source JORF)
détachement
06 Juin 199806/06/1998
De: Pac (Henri)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridique, politique, économique et de gestion)
à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1996-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000552089(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Pac (Henri)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
professeur associé à l'université de Nice
au titre de la mobilité
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1996-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000200542(source JORF)
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Henri Pac
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Henri Pac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Toulouse
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.